PREAMBULE
L’achat d’un bien ou d’un service à PIETTE CONSULTING SL constitue une acceptation implicite intégrale et sans réserves des présentes conditions générales. Il est donc important pour le client de les lire avant toute commande.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente s’appliquent à toutes les transactions réalisées avec la PIETTE CONSULTING SL par le biais du site Internet club.hommeexplique.fr.
PIETTE CONSULTING SL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit.
Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services.
De fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement de ses sites, PIETTE CONSULTING SL ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc de ce fait pas être tenu responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.
L’utilisateur utilisant les sites de PIETTE CONSULTING SL sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de PIETTE CONSULTING SL qui ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.
ARTICLE 2 : PUBLIC CONCERNÉ ET LIMITATION D’ÂGE
Nos formations, produits et nos différents événement sont exclusivement dédiés à un public majeur, dans le cas d’une formation ou d’un événement payant, tout client ne répondant pas à ce critère se verra exclu de la formation et remboursé. Ceci ne s’applique pas aux produits dématérialisés.
ARTICLE 3 : PRODUITS ET SERVICES
Les produits et services sont conformes à la législation espagnole en vigueur et aucune responsabilité de PIETTE CONSULTING SL ne pourrait être engagée en cas de non respect de la législation d’un autre pays de destination.
En cas d’indisponibilité d’un produit ou d’un service, le client en sera informé par courriel et contacté afin de déterminer si la commande sera annulée ou fera l’objet d’un transfert sur un autre produit ou service.
Les photos présentes sur ce site sont des « suggestions de présentation », les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que le client recevra au final ou aux événements auxquels il pourra participer. Ces photos sont donc non contractuelles et données à titre indicatif et de ce fait aucune réclamation liée à celles-ci ne sera recevable.
Dans le cadre des événements, formation ou services dématérialisés, PIETTE CONSULTING SL peut être amenée à effectuer des modifications de lieux, de dates, d’horaire de durée, d’intervenant ou de structures. Le client déclare accepter sans réserve, sans nécessité d’accord préalable et sans possibilité de demande de remboursement ou de dédommagement, cette possibilité de changement.
ARTICLE 4 : PRIX
PIETTE CONSULTING SL, est une société espagnole de type SL assujettie à la TVA, n° de TVA intracommunautaire ESB65029076
Les prix s’entendent donc en euros toutes taxes comprises, quelque soit le pays de destination et/ou la domiciliation géographique du client, hors frais de port et de traitement de commande pour les produits, et pour les services, sauf mention spécifique contraire et le cas échéant, hors frais de déplacement, de restauration et d’hébergement qui sont en intégralité à la charge du client.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera le prix en vigueur au moment de la commande. Dans le cadre d’un abonnement, le tarif appliqué restera identique de la souscription à l’annulation de l’abonnement par le client.
Dans le cas d’un défaut de paiement l’abonnement est immédiatement annulé. PIETTE CONSULTING SL ne peut alors pas garantir le tarif de cet ancien abonnement dans le futur si celui-ci n’est plus proposé à la vente.
Si une promotion ponctuelle est appliquée lors de la souscription d’un abonnement par le client, celle-ci est clairement indiquée, que ce soit sous la forme d’un code promotionnel ou d’une annonce explicite (ex: « Votre premier mois à __ € »). La promotion est ponctuelle et par conséquent ne s’applique que sur la durée indiquée. Une fois la durée de promotion écoulée, l’abonnement se poursuit automatiquement au tarif en vigueur au moment de la souscription.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Dans le cadre d’un abonnement sur le Club de l’homme expliqué de PIETTE CONSULTING SL le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.
Les paiements sont effectués par carte bancaire uniquement, la transaction sera réalisée par l’intermédiaire d’une société spécialisée (Stripe) qui pourra assurer que les informations transmises soient cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne puissent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société spécialisée et ne saurait être imputée à PIETTE CONSULTING SL.
Pour que l’inscription au Club de l’homme expliqué soit prise en compte, le client doit avoir finalisé l’achat du produit correspondant. Une facture générée automatiquement lors de l’achat est envoyé par mail.
Si vous n’avez pas reçu le récapitulatif de votre commande par email, sachez que dans 10% des cas il s’agit d’un mauvais tri de votre logiciel d’emails mais que 90% du temps il s’agit d’une mauvaise syntaxe du mail par le client lors de sa commande. N’hésitez pas à écrire au SAV si vous n’avez rien reçu.
L’inscription au Club de l’homme expliqué sera réputée définitive à l’encaissement par PIETTE CONSULTING SL de l’intégralité du tarif public toutes taxes comprises.
L »abonnement est reconduit tacitement jusqu’au désabonnement par le client ou la date de fin explicité par PIETTE CONSULTING SL. Le prélèvement sera effectué le même jour que celui de l’abonnement.
Le désabonnement de la part du client met fin à la reconduction tacite de l’abonnement. Le désabonnement n’est pas rétroactif, la date de réception du courrier électronique de désabonnement fait foi, si la demande de désabonnement est réceptionnée chronologiquement après la reconduction de l’abonnement, ce dernier ne pourra pas être remboursé.
ARTICLE 6 : CONDITIONS D’ANNULATION, DE RETOUR, DE REMBOURSEMENT – DROIT DE RETRACTATION
Certains des produits et services proposés ne sont pas soumis au droit de rétractation de 14 jours prévu par la loi. L’article L121-20-2 du code de la consommation écarte ou exclut notamment :
le contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
C’est le cas de l’abonnement au Club de l’homme expliqué qui propose un contenu numérique dématérisalisé réputé consommé à la date de souscription.
ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – DROIT A L’IMAGE ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traités de manière strictement confidentielle.
En saisissant ses informations et ses coordonnées sur l’un des sites du réseau de PIETTE CONSULTING SL, le client reconnaît accepter recevoir des informations/publications de la part de la société par email, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir la newsletter. Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails.
PIETTE CONSULTING SL informe le client qu’il peut être effectué sur l’ensemble des sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, recours peut être fait à des outils tels que Google Analytics, Xiti, ou encore Google Optimiseur de site, cette liste étant non exhaustive. Ces données, non nominatives, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation des sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs.
Par l’acceptation des présentes conditions générales, le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur consent implicitement à ce qu’il puisse être filmé, photographié et enregistré durant les événements organisés par PIETTE CONSULTING SL.
Toutefois, conformément aux dispositions légales stipulées dans le cadre du droit à l’image et de la protection de la vie privée avant toute diffusion d’une image de la personne permettant de l’identifier, PIETTE CONSULTING SL devra obtenir son accord écrit en précisant à quelle date et à quel endroit elle a été réalisée.
Ces stipulations protègent aussi les droits des intervenants et/ou formateurs et/ou animateurs PIETTE CONSULTING SL. A savoir, que toute diffusion d’image qui serait faite à titre non informatif par une personne qui n’aurait pas obtenu un accord écrit tel que mentionné ci-dessus constituerait une atteinte au droit à l’image et donc une violation de la vie privée passible des recours et sanctions prévues par la loi.
ARTICLE 8: PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les sites Internet, les produits et services de PIETTE CONSULTING SL dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quelqu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.
Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de PIETTE CONSULTING SL ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.
ARTICLE 9 : LIMITATIONS ET/OU EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE
Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserves que :
tout type de contenu délivré par PIETTE CONSULTING SL, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…)
PIETTE CONSULTING SL, ses représentants légaux, les représentants habilités de/par PIETTE CONSULTING SL, ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteur d’une quelconque promesse ni garantie.
que le client est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats
qu’il ne cherchera d’aucune manière à rendre PIETTE CONSULTING SL, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par PIETTE CONSULTING SL, responsables de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.
PIETTE CONSULTING SL ne serait être tenu responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quel qu’il soient et sous quelque forme que ce soit.
PIETTE CONSULTING SL ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et que tout type de contenu délivré par P&P Production, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes. De ce fait, PIETTE CONSULTING SL, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par P&P Production ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…)
en tout état de cause, la responsabilité de PIETTE CONSULTING SL de ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par PIETTE CONSULTING SL, serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou autres causes.
qu’il est de sa seule et entière responsabilité de se couvrir pour les risques potentiels, sachant que PIETTE CONSULTING SL n’est pas souscripteur d’une assurance pour soins médicaux, et/ou préjudices corporels et/ou invalidité.
ARTICLE 10 : AFFILIATION ET RECOMMANDATIONS
Au sein de ses newsletters, communications, informations et publications diverses, produits et services, PIETTE CONSULTING SL peut être amené à recommander des outils, des sites Internet, des produits, ou prestataires de service pouvant apporter au client un complément utile à ce qui est délivré par PIETTE CONSULTING SL.
Le client est informé que lorsque cela pourrait être le cas, il y a généralement un partenariat dans le cadre d’un accord commercial mis en place avec les entreprises qui commercialisent ces produits ou services et que PIETTE CONSULTING SL peut donc être amené le cas échéant à toucher une « commission » si le client décide d’acheter ces produits ou services sur recommandation de PIETTE CONSULTING SL.
ARTICLE 11 : PROPRIETE
Tous les contenus écrits posté par les utilisateurs du Club de l’homme expliqué : commentaires, sujets de la communauté, réponses aux sujets, ainsi que tous les éléments vocaux ou vidéos : intervention lors d’évènements en direct deviennent partie intégrante du Club et propriété de PIETTE CONSULTING, il n’est par conséquent pas possible pour les utilisateurs du service de supprimer ou d’altérer ces différents éléments.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit espagnol.
Dans l’hypothèse où l’une de ces clauses était déclarée non applicable, les autres clauses resteront valides.
Pour tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’interprétation/de l’exécution des présentes, quel qu’en serait la forme, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux espagnols.
ARTICLE 12 : MENTIONS LEGALES – INFORMATIONS SUR PIETTE CONSULTING SL
PIETTE CONSULTING
SL au capital de 3000 euros.
Adresse: Carrer Bailen 20, PP-P 08010 Barcelona, Espagne
Immatriculation : B67646984
IVA: ESB65029076
Directeur de publication: Yann Piette
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